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Conditions générales de vente

1. Champs d’Application des Conditions Générales de Vente

Les  présentes  Conditions  Générales  de  vente  s’appliquent  sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes  conclues  par  la  société NON MAIS OUI et les clients désirant acquérir les bijoux proposés à la vente par le vendeur sur le site internet « nonmaisoui.com ».

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur le site internet « nonmaisoui.com ».

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Nos bijoux

2.1 Présentation de nos bijoux

Les bijoux proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site « nonmaisoui.com » au jour de sa consultation par le client. Tous nos bijoux, sont créés artisanalement par Non mais oui et sont neufs. Les offres de bijoux sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des bijoux présentés sur le site nonmaisoui.com ne peuvent pas être considérées comme contractuelles car chaque bijou est unique de par sa réalisation artisanale (voir notre page Fait main).

Les bijoux sont en verre artistique créé dans notre atelier, les chaînes, les câbles, les montures de bagues, bracelets sont en acier inoxydable, avec un traitement de surface PVD ou non, selon la couleur choisie.

Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. NON MAIS OUI ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client, ou sur un tiers ( ingestion, strangulation, étouffement, coupures etc… ) NON MAIS OUI recommande vivement de tenir les bijoux hors de portée des enfants de moins de 6 ans.

2.2 Garantie de nos bijoux

Garantie légale

Les bijoux fournis par le vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité, pour ceux apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Le vendeur remboursera ou remplacera les bijoux sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Le remboursement ou le remplacement des bijoux jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité.

Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement du client, par crédit sur le compte bancaire du client ou Paypal.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des bijoux non conformes.

Garantie contractuelle

Nos bijoux sont garantis 1 an contre tous défauts de fabrication liés à une utilisation normale. La détérioration, la casse et l’usure n’entrent pas dans la garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des bijoux, il convient impérativement de conserver la facture d’achat.

2.3 Tarifs

Tous les prix de nos articles sont affichés en euros en Toutes Taxes Comprises (Taux de TVA en vigueur 20.00 %). Le prix d’un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande.

3. Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email.

Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

La commande sera enregistrée après le paiement et validée uniquement dès l’acceptation de la mise en réserve du paiement par la banque ou bien annulée si la banque refuse le paiement ou en cas de non règlement.

Le transfert de propriété des bijoux du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits bijoux.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et  de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet « nonmaisoui.com » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le client sera tenu au courant par courriel de : l’acceptation de sa commande, du traitement puis de son envoi par colissimo.

3.1 Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtront la TVA ( pour une livraison en France ) et les frais de port. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties.

3.2  Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  1. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le paiement sécurisé du Crédit Agricole
  2. Via Paypal

Le montant final de la facture sera débité au moment de l’expédition de celle-ci et uniquement du montant des articles envoyés ( plus frais de ports et de traitement ).

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des bijoux commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

4.  Frais de ports et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, Europe et à l’international.

Les frais d’expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).

4.1   Modalités de livraison

Le colis sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur sur le formulaire rempli lors de la commande.

En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le client qui engendrerait le retour du colis chez Non Mais Oui, l’acheteur sera tenu d’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.

Non Mais Oui expédiera le collier sous 48 heures ouvrées après la validation de la commande (délai de préparation). Les délais de livraison sont ensuite ceux de Colissimo. Non Mais Oui est déchargée de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’acheteur.

Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu d’indiquer par écrit ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler à Non Mais Oui par courriel au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la commande.

A défaut, la commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

4.2 Frais et mode de livraison

Tous nos envois sont réalisés par La Poste en colissimo, nous vous communiquerons les N° de suivi.

FRANCE : 8.00€, gratuit à partir de 70€ d’achat

France, Monaco, Andorre

DOM-TOM : 15.00€, gratuit à partir de 100€ d’achat

Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St- Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terre Australes et Antarctiques Françaises

EUROPE ZONE A : 15.00€, 7.00€ à partir de 150€ d’achat

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne ( hors territoires spécifiques ), Irlande, Italie, Portugal   (hors territoires spécifiques ), Royaume-Uni

EUROPE ZONE B : 20.00€, 10.00€ à partir de 150€ d’achat

Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Territoires spécifiques de l’Espagne ( Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla ), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie

INTERNATIONAL : 35.00€, 18.00€ à partir de 200€ d’achat

Australie,  Canada,  Chine,  Corée  du  Sud,  Etats-Unis,  Hong  Kong,  Inde,  Israël,  Japon, Russie,  Singapour,  Thaïlande,  Vietnam,  Afrique  ( hors  Maghreb ),  Amériques  (hors États-Unis  et Canada ), Moyen-Orient, autres Pays d’Asie,  Océanie ( hors  Australie )

Toute commande passée sur notre site pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine peut faire l’objet de droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état dans le pays de destination. L’acquittement de ces droits et sommes relève de l’entière responsabilité du client. Non Mais Oui n’est pas tenu de vérifier/informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables, l’acheteur est tenu d’effectuer ces démarches.

Non Mais Oui ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des bijoux, et se dégage ainsi de toute responsabilité si les taxes ne sont pas payées par l’acheteur.

4.3 Délais de Livraison

Délais de livraison pour la France Métropolitaine : 48h à 72h jour ouvré. Délais de livraison pour le reste du monde : 5 à 12 jours.

Ces délais sont communiqués à titre indicatifs.

5. Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s’effectuent après une demande au préalable auprès de nos services par courriel à l’adresse contact@nonmaisoui.com et s’effectuent à notre adresse postale*.

5.1 Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les bijoux soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les articles retournés doivent être retournés en bon état, dans leurs emballages d’origine, non personnalisés et non usagés avec la facture correspondante. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni abîmés. Les bijoux endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’échange ( sous réserve de disponibilité ) ou le remboursement, correspondant au montant du ou des article(s) retourné(s), sera effectué au  bénéfice  du   client   sous   un   délai   de   quatorze   jours   francs. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande concernée à compter de la réception, par le vendeur, des bijoux retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Non Mais Oui se réserve le droit de refuser le remboursement du collier renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d’expéditions liés au retour de bijoux sont à notre charge après validation du retour. Nous vous faisons parvenir un bon de retour par mail à imprimer et à joindre à votre colis de retour. Les éventuels frais de douanes liés au retour de collier d’un pays étranger sont à la charge du client.

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site « nonmaisoui.com » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Ce formulaire doit être complété et renvoyé en cas de volonté de rétractation du contrat, par courrier recommandé avec Accusé de ré- ception à notre adresse postale*.

Formulaire de rétractation en PDF à télécharger

6. S.A.V.

Non Mais Oui assure les réparations de ses bijoux.

Non Mais Oui n’impose pas de limite dans le temps pour les réparations.

Le client doit au préalable contacter Non Mais Oui pour expliquer le problème rencontré et le montrer à l’aide d’une photo. Le client doit obligatoirement joindre la facture du bijou à réparer. Après expertise, Non Mais Oui prend en charge les frais de l’envoi du bijou à réparer et les frais de retour du bijou réparé pendant l’année de garantie. Une fois le délai de garantie écoulé, les frais sont à sa charge.

Les frais de réparation pourront être réglés selon les modalités expliquées au client par le vendeur par téléphone ou par courriel.

7. Service client

Pour toute information ou question éventuelle, notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h par téléphone au : +33(0)6 61 84 72 24, (FRANCE UTC+1) par mail sur la page contact, ou  bien  par  courrier  à  notre  adresse postale*.

8. Lois applicables – Litige

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. La vente par Internet sur le  site  est  régie exclusivement par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

9.  Politique de confidentialité – Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données sont destinées à un usage interne, elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement,  de  la  gestion   et   du   paiement   des   commandes. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Vous avez le droit de demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles, pour cela, contactez-nous par courriel ou par courrier à notre adresse postale*.

Voir notre politique de confidentialité

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet « nonmaisoui.com » est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le client reconnaît que les bijoux Non Mais Oui et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des collections etc … sont la propriété exclusive de Non Mais Oui, logo et symbole des bijoux déposés à l’INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle ). En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes.

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Non Mais Oui sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

11. Infos pratiques

Envie de nous passer un coup de fil ?  Nous  sommes disponibles  du lundi au vendredi de 10h à 18h au +33(0) 6 61 84 72 24 ( FRANCE UTC+1 )

Pour nous écrire un petit courriel : contact@nonmaisoui.com

Si vous préférez nous écrire par courrier, voilà notre adresse postale :

NON MAIS OUI
Brice BORTMANN  377 chemin de Cournazou 07120 Balazuc – France

 

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